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La Communauté 360 Haute-Savoie portée par les PEP SMB 73-74
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74940 Annecy-le-Vieux
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Limitations de responsabilité
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'association des PEP SMB 73-74 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, les PEP SMB 73-74 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
Vous avez sollicité la communauté 360 de la Haute-Savoie.
À ce titre, il nous est nécessaire de disposer de certaines informations personnelles et de santé afin de traiter au mieux votre demande ainsi que votre consentement.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Donnée (RGPD) du 27 avril 2016, nous vous invitons à renseigner et à signer ce formulaire autorisant la Communauté 360 Haute-Savoie à traiter et à conserver vos données personnelles et de santé.
En cochant cette case, vous autorisez[i] les membres de la Communauté 360 Haute-Savoie à recueillir[ii] et échanger[iii] les informations me concernant/ concernant la personne accompagnée[iv], dans la mesure où cela est utile et toujours dans le respect de la dignité de la personne et du secret professionnel, avec les partenaires associés à l’accompagnement.
[i] Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par les PEP SMB et plus précisément par la Communauté 360 pour répondre à vos sollicitations et vous accompagner au mieux. La base légale du traitement est votre consentement.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
par mail : contact.c360@c360-74.fr
par courrier : PEP SMB, 1 impasse des Marais, Bâtiment Altitude 2, 74 940 Annecy-le-Vieux
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
[ii] Vos données sont stockées dans des serveurs dédiés situés en France et certifiés HDS par EVASOFT.
Vos données concernant l’appel téléphonique sont enregistrées sur la plateforme téléphonique nationale Eloquant, mise en place par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP).
Les données collectées sont conservées jusqu’à deux 2 ans après notre dernier contact avec le demandeur ou la personne concernée.
[iii] Dans le cadre de l’accompagnement, nous pouvons faire appel des partenaires, dont les catégories sont les suivantes:
Établissements de santé permettant la prise en charge ou le diagnostic de la personne concernée ;
Organismes publics permettant la prise en charge financière ou matérielle de la personne concernée ;
Associations répondant aux demandes d’accompagnement de la personne concernée : il peut s’agit d’associations sportives, culturelles, de soutien aux aidants, etc.
Tout autre prestataire répondant à un besoin d’accompagnement de la personne concernée, par exemple des sociétés permettant le transport, etc.
La Communauté 360 proposant un accompagnement personnalisé à la situation de la personne concernée, nous pourrons vous donner une liste exhaustive des personnes que nous pourrions contacter avant de les contacter afin de les valider avec vous et/ou la personne concernée.
[iv] Nous collectons les données que vous souhaitez partager afin de répondre à vos demandes, dans le cadre de notre mission d’intérêt public : apporter une réponse inconditionnelle et de proximité à toutes les personnes en situation de handicap ainsi qu’à leurs familles.